Infos utiles

Complément libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette aide comprend une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle.

Son montant varie selon l’âge de votre ou vos enfants et vos ressources. Vous trouverez toutes les conditions sur le site du service public ou sur le site de la Caf notamment.

Comment bénéficier du complément de libre choix du mode de garde?

Afin de pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje, vous devez déposer votre demande auprès de votre Caf/MSA. Ceci au cours du mois de l’embauche de votre garde d’enfants à domicile.

 
 

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Prenez contact avec votre Caf/MSA.

Puis il faudra déposer votre demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de votre Caf/MSA. Vous pouvez aussi si vous êtes allocataire effectuer la démarche directement en ligne sur votre compte ou télécharger le formulaire de demande de CMG sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr. ( Formulaire CMG: formulaire-libre-choix-mode-de-garde-1 )

2

Votre Caf/MSA informe le centre national Pajemploi.

C’est votre Caf/MSA qui examine votre demande et fait parvenir au centre national Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.

3

Alors le centre national Pajemploi vous immatricule.

Ainsi Pajemploi vous fait parvenir votre notification d’immatriculation contenant vos identifiants et mot de passe temporaires vous permettant d’effectuer vos déclarations sur Internet.

4

Vous déclarez les salaires que vous avez versés.

Dans votre espace personnel, vous déclarez la rémunération de votre salariée.

5

Le centre national Pajemploi traite votre déclaration.

Enfin il fait parvenir à votre Caf/MSA, les éléments nécessaires au versement de votre prestation. Votre Caf/MSA vous verse directement la partie « aide à la rémunération » et règle au centre national Pajemploi le montant des cotisations dues.

Crédit d'impôts

Depuis le 1er janvier 2006, les dépenses engagées pour faire garder son enfant à l’extérieur du domicile donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées.